par En milieu urbain, vous n’avez pas le choix, que vous le desiriez ou non vous devez clôturer votre maison. Mais vous avez une limite à respecter en ce qui concerne sa hauteur. La taille requise pour sa clôture haute dans cet article.
Que dit la loi sur la hauteur de clôture requise ?
Il va de la prédisposition de chaque mairie de régir à une hauteur commune la taille de la construction des clôtures. Alors, dans la perspective de ne pas passer outre les règles, il vous est recommandé en toute simplicité de vous rapprocher de votre mairie pour vous renseigner. À défaut de la mairie vous pourriez tout simplement recourir à l’article 663 du code civil.
Lorsque vous semblez ne pas être très satisfait ou que vous désirez avoir plus de certitude sachez que la hauteur envisageable pour votre clôture rigide est de 2,60m pour les villes où les habitants font moins de 50 000. Pour les zones de plus de 50 000 habitants la hauteur est fixée à 3,20m.
Découvrons les procédures pour la réalisation de son mur de clôture
Il est important de noter que votre clôture ne doit nullement gêner vos voisins ou constituer un danger pour eux. Même si votre mur respecte les normes, il faut vous tâcher d’informer vos voisins. Toutefois c’est votre droit le plus cher de décider de comment vous voudriez procéder sans informer personne tant que vous êtes dans la norme.
Vous êtes tenu également de faire une demande à la mairie si votre clôture doit dépasser 2m et que votre terrain est proche d’un monument historique ou d’un site classé.
Maintanant que vous savez tout, prenez vos dispositions pour ne pas avoir de querelles avec quelque tiers personne en construisant votre mur de clôture dans les règles de l’art.
